Documents légaux
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2025 · Orquilune, Place du Molard 9, 1204 Genève
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Orquilune (ci-après « nous », « l'atelier ») collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l'utilisation de notre site internet et de nos services. Elle est conforme aux dispositions de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD), dans la mesure où ce dernier est applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Orquilune
Place du Molard 9
1204 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 695 84 27
Email : [email protected]
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
- Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, transmis via le formulaire de contact ou par email.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, collectées via des outils d'analyse anonymisés lorsque vous avez accepté les cookies analytiques.
- Données de session : informations partagées lors de vos interactions avec notre atelier (intentions d'achat, préférences, questions posées) uniquement dans le cadre de la conduite de nos sessions et consultations.
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, convictions religieuses, données de santé, etc.).
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes de renseignements et de réservation de sessions ;
- Organiser et conduire les sessions de l'atelier ;
- Préparer la documentation remise à l'issue des sessions (carte de référence, résumé écrit, livre relié) ;
- Améliorer notre site internet et nos services par l'analyse anonymisée des visites (avec votre consentement) ;
- Respecter nos obligations légales.
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers à des fins publicitaires.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : lorsque vous réservez une session, le traitement est nécessaire à la préparation et à l'exécution de la prestation.
- Intérêt légitime : pour le bon fonctionnement de notre activité et la correspondance courante.
- Consentement : pour les cookies analytiques et marketing, que vous pouvez accepter ou refuser via la bannière présente sur notre page d'accueil.
5. Conservation des données
Vos données de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment pour la comptabilité : dix ans). Les données de navigation collectées via les cookies sont conservées selon les durées spécifiées dans notre politique de cookies.
6. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons être amenés à les partager dans les circonstances suivantes :
- Avec des prestataires techniques qui hébergent notre site ou nos outils de communication, liés à nous par des engagements de confidentialité conformes à la LPD et au RGPD ;
- Dans le cadre du Programme Atelier Personnel, avec les ateliers partenaires de montage avec lesquels nous travaillons, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de votre pièce ;
- Sur réquisition d'une autorité légale compétente.
7. Transferts internationaux
Nos prestataires techniques peuvent traiter vos données en dehors de la Suisse ou de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation). Sur demande, nous pouvons vous fournir des informations sur les garanties applicables.
8. Vos droits
Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et courant.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur votre consentement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse [email protected] ou par courrier à notre adresse. Nous répondons dans un délai de trente jours.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou de l'autorité de contrôle compétente dans votre État de résidence au sein de l'Union européenne.
9. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. L'accès aux données est restreint aux membres de l'atelier qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
10. Cookies
Notre site utilise des cookies. Les détails sur les types de cookies utilisés, leur durée de conservation et les moyens de les refuser sont disponibles dans notre politique de cookies.
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification substantielle, nous en informerons les personnes concernées par les moyens appropriés.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
Par email : [email protected]
Par téléphone : +41 22 695 84 27
Par courrier : Orquilune, Place du Molard 9, 1204 Genève, Suisse